CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE premier – Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société Bordeaux Exécutive Travel (RCS BORDEAUX 538 263 302), ci-après dénommée la « Société », auprès des acheteurs professionnels ou particuliers, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d’achat, et concernent tous les produits vendus par la Société.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont communiquées sans délai à tout Client qui en fait la demande. Conformément à la réglementation en vigueur, la Société se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le Client, par l'établissement de Conditions de Vente Particulières. La Société peut, en outre, être amenée à établir des Conditions Générales de Vente Catégorielles, dérogatoires aux présentes Conditions Générales de Vente, en fonction du type de Clientèle considérée, déterminée à partir de critères objectifs. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente Catégorielles s'appliquent à tous les opérateurs répondant à ces critères.

 

ARTICLE 2 – Réservation

Tous les produits proposés par la Société (Wine Tours compris) sont valables pour les périodes indiquées et jusqu’à épuisement des stocks. La Société s’assurera notamment de la disponibilité des produits demandés dans la mesure du possible. Le Client est cependant avertit que les disponibilités effectives des autres prestataires peuvent ne pas être mis à jour en temps réel. La Société devra alors avertir le Client par tous moyens dans un délai maximum de 48h dans le cas où, de ce fait, le voyage se révèlerait indisponible. Dans ce cas, la Société proposera au Client un autre voyage. En cas de refus du Client, la Société lui remboursera l’intégralité des sommes versées sans qu’aucune indemnité ne soit due par l’une ou l’autre partie.

 

ARTICLE 3 – Tarifs

Les ventes ne sont parfaites qu’après acceptation expresse et par écrit de la réservation du Client par la Société, matérialisé par un accusé de réception émanant du prestataire (Wine Tours compris). Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d'un bon de commande dûment signé par le Client.

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la réservation, et, le cas échéant, dans la proposition commerciale spécifique adressée au Client. Ces prix sont exprimés en euro et TTC. Une fois la réservation confirmée par la Société, les prix sont fermes et définitifs. Ils ne peuvent être révisés, ni à la hausse, ni à la baisse, quelles que soient les fluctuations du coût du transport, du cours des devises et des taxes afférentes aux prestations offertes.

Les prix des voyages évoluant constamment, la Société a pris le parti de ne plus faire figurer dans sa brochure de grilles de prix, très rapidement obsolète. Il appartient donc au Client de s’adresser à son agence de voyage pour connaitre à tout moment le prix exact en vigueur du voyage sélectionné. Les prix n’incluent pas : les frais de dossiers, les pourboires et dépenses personnelles au cours du voyage, les assurances pour garantir les risques liés au voyage ou séjour.

Aucune contestation concernant le prix du voyage ne pourra être prise en considération après la conclusion du contrat. Il appartient au Client d’apprécier avant la conclusion du contrat si le prix lui convient en acceptant le principe qu’il s’agit d’un prix forfaitaire. En particulier, les prix résultent des tarifs contractuels négociés avec les différents prestataires de Bordeaux Exécutive Travel et ne tiennent pas compte des tarifs promotionnels que ces différents prestataires peuvent consentir à certaines dates : en conséquence, aucune réclamation ou demande de remboursement ne sera prise en compte à cet égard.

 

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la réservation.

Un acompte pourra être demandé au Client. En pareil cas, les conditions de cet acompte seront spécifiés lors de la prise de commande.

 

ARTICLE 5 – Responsabilité de la Société - garantie

(i)                   La Société répond du bon déroulement du voyage sans pour autant être tenue pour responsable des cas de force majeure (grèves, intempéries, guerres, séismes, épidémies graves, éruptions volcaniques…), du fait des tiers, ou de la faute du Client (présentation après l’heure de convocation à la gare ou à l’aéroport, non respect des formalités administratives, douanières et sanitaires, non présentation à l’embarquement…).

(ii)                 La Société qui n’agit qu’en qualité d’intermédiaire entre le Client et le transporteur, ne maîtrise pas les horaires de transport. En cas de modification des horaires ou de retards des moyens de transport du fait du transporteur, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée que si cette modification des horaires ou si le retard n’est pas consécutif à un cas de force majeure ou au fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations. Les horaires de tous les trajets, les types d’appareil, et l’itinéraire sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent être soumis à des modifications même après confirmation.

(iii)                Responsabilité des prestataires locaux : Chaque prestataire conserve à l’égard du Client sa propre responsabilité selon la législation qui le régit ou les conventions internationales instituant notamment des limitations de responsabilité. Si la responsabilité de la Société était engagée sur le fondement d’une faute commise par le prestataire local, elle serait limitée dans les mêmes conditions que celle du prestataire.

 

ARTICLE 6 – Responsabilité du Client

(i)                   Tout voyage interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client (Wine Tours compris), pour quelque cause que ce soit, ne donnera lieu à aucun remboursement ni indemnisation. Aucun remboursement ne sera accordé si le Client demande sur place une modification des prestations. Le voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le Client ne se présente pas au départ du voyage. De même, si pour quelque raison que ce soit, le Client annule ses réservations sur place, aucun remboursement ne lui sera accordé.

(ii)                 Toutes les demandes spéciales (telles que des demandes relatives aux personnes handicapées avec ou sans fauteuil roulant, excédant de bagages, repas spéciaux, transport d’instruments de musique, etc.) doivent être adressées par écrit à la Société dès que possible. La Société déploiera ses meilleurs efforts afin que toute demande de cette nature soit respectée par le fournisseur de la prestation visée. La Société ne peut cependant garantir aucune de ces demandes même si elles lui ont été communiquées, sans que la Société ne formule de réserve. La Société ne peut donc en aucun cas être tenue pour responsable de tous dommages pouvant résulter de l’absence de prise en compte d’une demande spéciale. Il est à cet égard de la responsabilité de l’agence d’aviser le Client que toute demande spéciale ne peut être garantie.  

(iii)                Dans certains pays, les vols sont assez fréquents. Il appartient donc aux Clients de rester toujours vigilants et d’éviter autant que possible d’emmener des objets de valeur en voyage. Les objets ou effets personnels des Clients restent placés sous leur responsabilité pendant toute la durée de leur voyage et de leur séjour, à moins qu’ils aient été placés dans les coffres mis à la disposition des Clients par les prestataires. La Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la perte ou du vol pendant les voyages et séjours. En cas de vol, il appartient au Client de procéder à une déclaration de vol sur place auprès des autorités locales compétentes et d’en informer le responsable de l’hôtel.

(iv)                Il appartient au Client de respecter le règlement intérieur des hôtels dans lesquels il séjourne et de ne pas faire preuve d’incivilité durant son voyage. A défaut l’hôtelier et/ou la Société seront autorisés à interrompre le séjour du Client du fait de son comportement fautif. Dans un tel cas, le Client n’aura droit à aucun remboursement ni indemnité et supportera seul tous les frais consécutifs à son interruption de séjour. En outre, la Société se réserve expressément le droit de recouvrer auprès de ce Client l’ensemble des indemnisations qu’elle pourrait être amenée à verser à d’autres Clients du fait de son comportement.

 

ARTICLE 7 – Hôtels et prestations

(i)            Catégorie d’hôtels : la classification des hôtels par étoiles ou catégories telle qu’indiquée dans la brochure, est effectuée par les ministères de tourisme locaux, selon des normes très différentes des normes françaises. Aucun parallèle ne peut être fait d’un pays à l’autre, ou d’un établissement à l’autre.

(ii)           Il est de règle en hôtellerie internationale de disposer de sa chambre à partir de 15 h quelle que soit l’heure d’arrivée du vol et de la libérer avant 12 h quel que soit l’horaire du vol retour. En aucun cas, il ne pourra être dérogé à cette règle.

(iii)                Les types de chambres :

individuelles : sont prévues avec un lit d’une personne. Elles font toujours l’objet d’un supplément indiqué dans le descriptifs, sont en quantité limitée et sont souvent moins spacieuses et moins confortables que les autres chambres.

Doubles : sont prévues avec deux lits ou un lit double.

Triples : le troisième lit est dans la plupart des cas un lit d’appoint supplémentaire (confort sommaire).

Quadruples : ont dans la plupart des cas deux lits d’appoint supplémentaires (confort sommaire).

(iv)               Les enfants : les tarifs enfants mentionnés concernent les enfants partageant la chambre de 2 adultes (sauf mention spéciale). Dans le cas de 2 adultes + 2 enfants, si la superficie des chambres ne permet pas de loger plus de 3 personnes dans la même chambre, il sera alors demandé 2 chambres doubles côte à côte ou communicantes (dans la mesure du possible) et le tarif adulte sera alors appliqué (sauf mention spéciale dans le tableau des prix). 

 

ARTICLE 8 – Modification du voyage

Il peut arriver que la Société soit amenée, pour des raisons indépendantes de sa volonté, à changer même après le début du voyage ou du séjour, les hôtels et les bateaux désignés dans le descriptif. La Société fera dans ce cas tout son possible pour offrir au Client des prestations au moins équivalentes à celles prévues initialement. De même, le sens des circuits et autotours pourra être modifié mais toutes les visites et étapes seront respectées dans la mesure du possible. Dans ce cas, le Client ne pourra obtenir d’autre indemnité que le remboursement des prestations non exécutées et non remplacées. Les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d’entraîner des modifications dans les visites ou excursions. La Société ne peut être tenue pour responsable d’événements climatiques susceptibles de perturber le bon fonctionnement de loisirs ou de prestations de services. Enfin, bien que toutes les activités mentionnées dans les descriptifs aient été confirmées par les prestataires de la Société, il peut arriver, pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société, que ces activités et autres prestations soient suspendues sans que la Société en ait été préalablement informée.

 

ARTICLE 9 – Annulation par le Client

En application des dispositions de l’article L.121-20-4 du Code de la consommation, aucune des prestations proposées par la Société (Wine Tours compris) n’est soumise au droit de rétractation prévu aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation en matière de vente à distance. En conséquence, toute annulation ou modification émanant du Client avant le départ entraîne la perception des frais suivants par personne :

  • Plus de 30 jours avant le départ 0 € ;
  • 30 à 7 jours avant le départ 25% ;
  • 6 à 2 jours avant le départ 90% ;
  • Moins de 2 jours avant le départ ou non présentation au départ 100%.

 

ARTICLE 10 – Cession du contrat

Le Client peut céder son contrat si le cessionnaire remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (modes d’hébergement et de pension identiques, même formule de voyage, même nombre de passagers, enfants se situant dans la même tranche d’âge,...). Le Client ne peut cependant céder ses contrats d’assurance ni ses contrats d’assistance. Le cédant est tenu d’informer l’agence de voyages de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage. Des frais supplémentaires en cas de cession pourront être demandés si la Société peut justifier de frais supplémentaires qu’elle aura à supporter. Le cédant et le cessionnaire sont responsables solidairement, vis-à-vis de la Société, du paiement du solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés à cette occasion.

 

ARTICLE 11 – Assurances

(i)            Assurance responsabilité civile professionnelle : Bordeaux Executive Travel a souscrit un contrat d’assurance couvrant les conséquences de sa responsabilité civile professionnelle auprès de AXA Assurance dans les conditions prévues par les textes en vigueur. Dommages corporels, matériels et immatériels confondus.

(ii)           Assurance voyage (Client) : la Société offre à ses Clients la possibilité de souscrire des assurances auprès de l’TMS, Assurance pour couvrir les risques encourus au cours du voyage (rapatriement, annulation, bagages...). Ces assurances devront être souscrites en même temps que la réservation. Elles ne sont jamais remboursables. En outre, la Société met à la disposition des Clients qui le lui demande une copie des contrats proposés par l’Européenne d’assurance afin qu’ils puissent souscrire à ces assurances s’ils le souhaitent en toute connaissance de cause.

 

ARTICLE 12 – Service après-vente

(i)            Conformément aux dispositions de l’article L.113-5 du code de la consommation, la Société  met à la disposition des consommateurs un numéro de téléphone (05 57 85 99 21) destiné à recueillir leurs appels en vue d’obtenir la bonne exécution de leur contrat ou le traitement d’une réclamation.

(ii)           Correspondants locaux : les Clients peuvent les contacter pour tout renseignement et pour essayer de résoudre toutes les difficultés auxquelles ils peuvent être confrontés. Si le Client n’est pas satisfait lors de la réalisation de son voyage, il doit immédiatement et expressément formuler ses griefs aux correspondant ou aux prestataires locaux, afin de ne pas en subir les inconvénients pendant tout son voyage.

(iii)               Toute réclamation devra être transmise à la Société, par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception, accompagné de toutes les pièces justificatives dans un délai maximum de 30 jours après la date de retour, le cas échéant par l’intermédiaire de l’agence de voyage. Le non respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter le traitement du dossier de réclamation. Le délai de réponse peut varier en fonction de la durée de l’enquête de la Société auprès des prestataires de services concernés. En tant que membre du SNAV, la Société informe le Client de la faculté de recourir (dans certaines conditions) à la médiation «tourisme et voyage» en vue du règlement amiable d’un éventuel différend qui pourrait survenir entre un fournisseur de services de transport aérien, voyage et tourisme et le Client, si un tel différend subsiste après la saisine préalable du fournisseur de service. Les coordonnées du Médiateur et les modalités de saisine son détaillées sur le site www.mtv.travel.

 

ARTICLE 13 – Informatiques et libertés

En application de la Loi n°78.17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande.

Le Client dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Le droit d’accès et de rectification peut être exercé sur simple demande adressée au siège social, à l’attention du service marketing.

 

ARTICLE 14 – Droit applicable – langue du contrat

 

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 15 – Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de BORDEAUX (33000) seront seuls compétents.

 

ARTICLE 16 – Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agrées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnait en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.